REGLES DE PUBLICATION


DESCRIPTION DE NOS SERVICES
Toute personne peut poster une annonce sur le site IngoCars.com : Les particuliers comme les professionnels.

Sur IngoCars.com, les professionnels doivent impérativement mentionner leur n° deSiret lorsqu’ils déposent des annonces ou créent leurs vitrines/boutiques.

Nous supprimerons systématiquement les annonces qui ne respectent pas nos règles de diffusion sans prévenir l’annonceur, il ne sera ni remboursé, ni indemnisé des options achetées. Nous vous rappelons que la vente des produits copiés est interdite par les tribunaux comme de la contrefaçon suivant la l’article L. 335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Nous ne diffuserons que les produits originaux (DVD, CD, jeux vidéo, accessoires de marque, logiciels informatiques, appareils électroniques, vêtements de marque, montres…).
La loi n°94-345 du 4août 1994 exige que les annonces soient écrites en français, le futur acheteur pourra ainsi bien prendre connaissance du produit avant d’acheter.

- Décrivez bien votre produit ou votre service.
- Le texte de votre annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce.
Les échanges et les dons sont autorisés sur le site.

Il est interdit :
- d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce.
- d'insérer un lien pointant vers un autre site internet.
- de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue.

Il est obligatoire :
- de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
- de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail.

En tant qu'utilisateur du service IngoCars.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites.
- cosmétique, médicament et parapharmacie.
- armes à feu, explosifs, pièges de chasse.
- contenu réservé aux Adultes.
- espèces végétales et animales protégées.
- produits contrefaits

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION DES VEHICULES
Dans cette catégorie, les particuliers peuvent déposer autant d’annonces en ligne qu’ils le souhaitent. Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000.

Voici les informations obligatoires que vous devez fournir, quelque soit l’état du véhicule, neuf ou occasion :
- la marque du véhicule, le type (berline, coupé…)
- le modèle, la variante de ce modèle si nécessaire. La variante permet d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. Cette information permet au nouvel acheteur d’identifier le véhicule sans confusion. Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).

Pour les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, le vendeur est obligé d’indiquer dans sa publicité les informations suivantes :
la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.

Et le véhicule d'occasion, vous devez mettre les informations suivantes : le mois et l'année de la première mise en circulation le kilométrage réel depuis sa mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main).

Si vous n’avez pas le kilométrage réel, mettez celui inscrit au compteur, suivi de la mention « non garanti »
Les échanges de voitures sont permis.

Si le véhicule est vendu pour pièces pour les broyeurs, démolisseurs ou à des vendeurs de pièces détachées il sera à déposer dans les catégories dans la catégorie adéquate et ne le mentionnant.

Les annonces de locations ou de réparation de voitures sont à déposer dans la catégorie Services. Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des services de réparation ou de location de voiture avec chauffeur.

DEPOT DES ANNONCES
Les annonces doivent être rédigées correctement et sans faute d'orthographe et uniquement en français Vous devez vérifier l'exactitude de votre annonce avant de cliquer sur le lien de validation. Le site IngoCars.com modère toutes les annonces qui lui sont envoyées.
IngoCars.com ne peut garantir l’exactitude des annonces mises en ligne sur le site et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des annonces en ligne.
L’utilisateur dépose une annonce en remplissant et validant un formulaire fourni sur le site IngoCars.com (rubrique « Déposer votre Annonce»).
La validation du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate.
L'annonceur accepte qu'un cookies soit installé sur son ordinateur afin d'être reconnu par le site IngoCars.com afin de pouvoir accéder à sa zone membre.
L’annonce sera mise en ligne après vérification de celle-ci par un modérateur du site IngoCars.com. La durée de mise en ligne d’une annonce gratuite est de 90 jours reconductible si vous le souhaitez.
Durant cette période, l’annonce pourra être supprimée ou modifiée gratuitement par vos soins.
En cas de vente pendant la période de publication, le rédacteur de l'annonce devra supprimer son annonce par l’intermédiaire de la fonction « Gestion de votre annonce ».

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
IngoCars.com se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les Conditions Générales de Vente.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales de vente, afin de prendre connaissance des changements éventuels.

LOI ET ATTRIBUTION
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française. Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes conditions générales ,quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.
A défaut d’y parvenir dans un délai de (3) mois, les tribunaux de Evry (91) seront seuls compétents .

REGLES GENERALES DE REDACTION :
Toutes les annonces doivent être en lien avec la téléphonie mobile Vous pouvez poster autant d'annonces que vous le souhaitez et gratuitement, cependant, vous devez supprimer une annonce qui n'aurait plus lieu d'être.
L'adresse e-mail est obligatoire et doit être complétée par un numéro de téléphone que vous pouvez cacher afin qu'il n'apparaisse pas en ligne.

IngoCars.com se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer votre annonce sans aucune justification si elle ne correspond pas à nos critères de publication.